Déposée le 6 juin 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) LEGATYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « CLERITYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) LEGATYS domicilié(e) 8 rue Honoré Daumier - 56000 - VANNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 258 272 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LAMON & ASSOCIES, M. LE QUELLENEC Eric domicilié(e) Parc EDONIA, Bât H, Rue de la Terre Victoria - 35760 - SAINT GREGOIRE - France.
La marque CLERITYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925297.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LEGATYS, SARL - 8 rue Honoré Daumier - 56000 - VANNES - France - SIREN 484258272
LAMON & ASSOCIES, M. LE QUELLENEC Eric - Parc EDONIA, Bât H, Rue de la Terre Victoria - 35760 - SAINT GREGOIRE - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Logiciels d'ordinateurs et/ou progiciels et publications sous forme électronique transmis en ligne à partir de bases de données ou à partir de moyens fournis sur les sites Web et/ou le réseau Internet ; logiciels d'ordinateurs et appareils de télécommunication permettant de se connecter à une base de données et/ou au réseau Internet ; logiciels d'ordinateurs permettant le suivi et/ou la gestion de la qualité et la gestion des appels téléphoniques et de l'ensemble des moyens de communications. L'ensemble de ces produits étant destinés aux professions du domaine de l'hygiène et/ou de la propreté et / ou de l'assainissement et/ ou sanitaire ;
Papier, livres, brochures, catalogues, manuels, manuels d'instructions, livrets, périodiques relatifs aux logiciels et/ou progiciels de suivi et/ou de gestion de la qualité et de gestion des appels téléphoniques et de l'ensemble des moyens de communications destinés aux professions du domaine de l'hygiène et/ou de la propreté et / ou de l'assainissement et/ ou sanitaire ;
Assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciale, et notamment assistance et prestation de conseils de suivi et/ou de gestion de la qualité et de gestion des appels et de l'ensemble des moyens de communications dans le secteur de l'hygiène et/ou de la propreté et / ou de l'assainissement et/ ou sanitaire.
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